Réception d'un mail de l'Aipe par notre équipe. Ce mail toujours aussi agressif s'en prend cette fois à des personnes de notre équipe en les nommant. Nous ne pouvons malheureusement, pour cette raison pas diffuser ce mail ici. Nous refusons d'entrer dans un conflit de personne, notre seul but est le fonctionnement toujours amélioré de nos établissements scolaires pour le meilleur cadre possible pour vos enfants.

De plus ce monsieur, qui  signe lui même ce mail, nous raconte sa version de la mise sous enveloppes de l'école maternelle du petit prince à Saint Lys. Nous ne comprenons pas en quoi cette narration concerne les parents du collège Léo Férré.

Nous ne savons toujours pas qui est le "président" signataire du précédent mail au propos infament de cette association sans existence véritable, et responsable.

Dérapage 3ème...

Le 11 octobre 2010  fin d'après midi

Info urgente !!!!!!

Par hasard, en préparant nos listes de délégués, nous nous apercevons qu'un candidat de la liste "Aipe" comporte une personne qui n'a pas d'enfant au collège !!

Ce candidat sait pertinemment que l'enfant de son épouse, qui est en 3ème, ne lui procure aucun droit de vote et donc le rend non eligible. Il en a déjà été informé puisque cet enfant est précédemment passé en 6ème, 5ème, 4ème (sans parler des années d'école élémentaire) et que toutes ces années il n'a pas pu voter.

Ce candidat est par ailleur élu depuis plusieurs années dans les écoles primaire de Saint Lys pour un de ses enfants. Lui et les membres de sa liste, aguérris pour certains depuis plus de dix ans, connaissent parfaitement les règles d'élégibilité pour les listes électorales aux élections de parents d'élèves.

Nous sommes très probablement pas là donc face à une "étourderie" mais à un acte volontaire de fraude de la part de cette association inexistante légalement, afin de rendre une liste de candidature présentable avec suffisamment de candidats.

L'administration du collège, informée devrait radier immédiatement cette personne.

Nous pensons nous qu'une décision doit être prise pour interdire définitivement cette pseudo association à toute élection.

Cette association n'ayant par ailleurs pas de réalité juridique, elle ne peut être mise en cause comme personne morale, ni pour ce cas de fraude, ni pour la responsablité des mails ecris en son nom, ce qui rend la situation très complexe. Il est grand temps de faire appliquer la loi et les règles, base de notre société qui nous permettent de vivre ensemble.

Radiation à l'amiable ?...

12 octobre 2010 17h30

Conseil d'administration Vous en trouverez le compte rendu sur la page principale de notre site

En fin de conseil nous intervenons afin de formaliser les différents incidents de cette période électorale.

L'administration nous confirme qu'un mot dans les cartables va informer les parents de l'inégibilité du candidat de l'"AIPE". Elle nous informe aussi ne pas avoir d'information de l'inspection d'académie sur la conduite à tenir pour la candidature de l'association sans existence et donc irrecevable. Nous lui rappelons que c'est au chef d'établissement de vérifier la recevabilité des candidatures (Personne morale ou personne physique), et de statuer, même si nous comprenons que l'avis de l'inspection d'académie soit demandé.

Nous exprimons notre étonnement sur le mutisme de l'inspection (1 semaine) alors que Monsieur Baglan nous a répondu sous 24 heures pour d'autre sujets plus complexes.

Madame la Principale nous informe qu'elle a demandé au candidat en question de rédiger un courrier, ce qu'il a fait. Ce candidat aurait du être convoqué et radié. Ce candidat déclarera plus tard avoir donner son accord par écrit de sa radiation, à la demande de Monsieur le Principal adjoint.

Madame le Principal nous lit une note qui doit être distribuée le lendemain dans les cartable, pour informer les parents.

Nous faisons savoir qu'il est hors de question que nous laissions s'effectuer des élections dans des conditions illégales.

Réponse de l'IA avec retard disant que : c'est trop tard...!!?

13 octobre 2010

Courrier de l'IA au sujet de la recevabilité d'une association non publiée au journal officiel, mais sans réponse à cette question.

Par mail du 13 octobre 8h22 un courrier du 11 octobre (?!?) en réponse à une saisie des services de l'I.A. par les directions des écoles de saint Lys et par la direction du collège le 6 octobre.

Nous avions confirmé et documenté cette demande par mail le 7 octobre 2010.

Pas de réponse à notre question sur la recevabilité d’une liste présentée par une association non parue au JO. Il est  précisé que le processus électoral est engagé et que seule est possible maintenant la contestation auprès du recteur une fois le processus terminé. Cependant, nous avions informé les directions et l'inspection académique bien avant que le processus soit engagé (envoi du matériel de vote aux parents) et nous ne comprenons pas pourquoi avoir attendu une semaine alors que les précédents courriers ont reçu une réponse en 24H ?

Nous ne comprenons pas cette manipulation d’attendre que le processus soit engagé pour nous répondre.

Le précédent courrier sur un sujet très proche, nous assurait que Madame le Principal allait veiller “sans délai” à l’identification soit d’une association valablement déclarée soit à l’identification d’une liste de parents non constituée en association présentée par Xx.

Le courrier est conclu par le fait “qu’il n’est pas contesté que la liste incriminée soit constituée exclusivement de parents d’élèves » alors que, ironie de la situation, nous découvrirons justement le 11 octobre la présence d’un candidat non parent d’élève au collège sur la liste « incriminée »

Voici donc notre réponse envoyé en mail le 14-10-2010

La note au sujet du candidat radié commence a être distribuée dans les cartables. Un seul exemplaire pour le père et la mère, pas de signature des deux parents pour s'assurer d la transmission d'information. Une quantité importante de vote porté par les élèves est déjà arrivé à l'administration. Ces électeurs n'ont pas été informés à tant.

A lire...

15 octobre 2010 Elections, enfin reconnus dans nos droits après de si longs et intenses efforts....Fin du feuilleton ?

Jour d'élection !!!!!

- 13H Ouverture du bureau du collège.

Même scénario que pour la mise sous enveloppe après discussion sur le parking, nous entrons au college (une demi douzaine de vos représentants) et nous nous installons en salle de réunion. Personne de la liste adverse. De la même façon, au bout d'une dizaine de minutes,  une personne rentre sans bonjour, ni présentation, nous commençons a être habitués à désinvolture.

Celà fait deux ans que les élections des parents d'élèves ne se font plus dans la même salle que celle des enseignants et personnels. Pourtant la circulaire du 30 aout 85 modifiée Chapitre II article 3 : " LOCAL Les opérations de vote ont lieu dans un local facilement accessible tant aux personnels qu'aux parents ...""Mais nous sommes habitués à l'application particulière des circulaires au collège. Le code de l'éducation, lui,  ne donne aucune précision, donc ce n'est pas "illégal". Dommage, le vote dans une même salle favorisait la convivialité entre les différents membres de la communauté éducative du collège.

La personne radiée de la liste Aipe entre au bureau de vote, toujours sans présentation ni bonjour, et après un apparté avec son ex-colistier quitte le bureau de vote après  une dizaine de minutes, sans aucun incident. Nous apprendrons plus tard qu'il se rendait probablement à la gendarmerie pour porter plainte.

Les opérations de vote se déroulent ensuite sans problèmes jusqu'à 17 H.

- 17H Dépouillement

Toujours le même shéma : 9 personnes de vos représentants, et toujours la même personne seule de la liste adverse.

Ouverture de l'urne, comptage des enveloppes : 419 votes exprimés.

Ouverture des enveloppes, premier comptage des bulletins :

La tension monte... Liste Fcpe 283 (67,54%, 4 titulaires au CA, 31 délégués titulaires de classes)  votes, Aipe 122, (29.12% 2 titulaires au CA, 13 délégués titulaires de classes),  nuls 14 (3.34%)

Problème avec  les bulletins de vote "Aipe". Ils doivent être déclarés nuls puisque portant le nom d'un candidat radié au vu de l'article de loi Article R421-30 du code de l'éducation ." Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation". Ce candidat n'a pas d'enfant au collège et ne peut se présenter aux élections. La direction nous montre un mail de l'IA préconisant une "neutralisation" du candidat dans ce cas, mais sans aucune indication sur la validité du bulletin de vote. Nous faisons remarquer que la loi doit être appliquée, et n'est pas contradictoire avec le mail de l'IA.

Appel à la direction de l'IA : plus personne au service "vie scolaire", nous sommes orientés vers le sécrétariat particulier de l'inspecteur d'académie. Exposition du problème : Réponse sans ambiguité : les bulletins avec un nom de candidat qui n'a pas d'enfant au collège sont nuls !! Madame la Principale se fait confirmer à son tour au même téléphone.

Proclamation des résultats :

Nous avons donc 283 voix 6 sièges au CA (100%) 44 titulaires aux conseils de classe.

Liste Aipe : 0 voix 0 sièges au CA 0 délégués de classe.

Votes nuls : 136

La liste Aipe proteste pour la mise en forme des bulletins de vote de notre liste (cadres et colonnes autour des noms). Madame la Principal déclare que ce n'est pas contraire ni à la loi, ni aux différentes circulaires, ni au préconisation données par elle même le 27 10 2010.

Note en est quand même fait, ce qui est son droit,  par le représentant de la liste Aipe sur la feuille de résultat.

Un recours est possible dans les cinq jours ouvrable suivant la proclamation des résultats (le jeudi 21 octobre au soir). Le recteur doit statuer dans les huit jours. Passé ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Menaces et intimidations, toujours...

20 octobre 2010 découverte dans la boite aux lettres d'un membre de votre association d'une convocation à la gendarmerie. Rendez vous est pris le 22 octobre à 9h00, la gendarmerie précise que c'est suite à une plainte liée aux élections de parents d'élèves.

19 octobre 2010 relance auprès de l'IA pour obtenir une réponse au courrier du 7-10-2010, réponse non trouvée dans le courrier du 13-10-2010

18 octobre 2010 affichage des résultats sous le préau du collège

Menaces et intimidations, toujours sans effets

22 octobre 2010 9h00

Les raisons de l'invitation dans les services de gendarmerie :

'Diffamation envers particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique"

La plainte a été déposée par la personne radiée au sujet de l'article de ce site web décrivant les évènements du 11 octobre 2010

L'audition du plaignant tient en quelques lignes (5 ou 6 lignes), sur l'atteinte fait à son honneur de fonctionnaire de police. Il déclare aussi avoir été informé le 12 octobre par Monsieur le Principal adjoint de sa radiation et que celui-ci lui a demandé de donner son accord par écrit de cette radiation, ce qu'il a fait.

Vous trouverez ici l'audition du membre de notre comité de parents d'élèves.

Dans notre cas, le nom de la personne radiée n'est pas cité. Nous mettons en cause non pas une personne mais une association qui au moment du dépot de la liste de candidature n'était pas paru au journal officiel, et n'avait donc pas de personnalité juridique. Les propos sont réels, vérifiés et documentés, la personne a été réellement radiée.

Notre article est de "bonne foi journalistique", c'est à dire qu'elle réunit les quatres éléments suivants :

- La légitimité du but poursuivi (Informer les parents d'élèves du déroulement des élections) - L'absence d'animosité personnelle (voir l'audition) - Les propos doivent être mesurés (voir l'article) - La qualité de l'enquête (nous apportons des éléments indiscutables).

De plus nous n'avons reçu aucun démenti.

Nous avons refusé pour l'instant de porter plainte pour accusation mensongère, par soucis d'apaisement. Nous préférons orienter notre énergie vers la scolarité des collègiens.

Courrier humoristique del'IA...

22 octobre 2010 12h40 courrier de l'inspection d'académie daté du 20 octobre  reçu en mail en réponse à notre mail du 19 octobre .

Est ce sérieux ? Dans les textes choisis par l'inspection académique comme ressources aux élections de parents d'élèves, il n'est pas question d'association ?!!?

Pourtant la circulaire règlementaire et donc executoire du 30 aout 85 modifiée sur la désignation des membres du conseil d'administration du collège cite treize fois le mot association. Ce treize ne nous porte pas chance !!...

Article 8-3-b de la circulaire : "Peuvent présenter des listes de candidats, des fédérations ou unions de parents d'élèves, des associations déclarées de parents d'élèves, c'est-à-dire des associations dont l'objet est la défense des intérêts communs des parents d'élèves, ainsi que des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en association".

Qu'est ce qui contraint l'inspection d'académie à nous envoyer cette lettre, sans faire référence à cette circulaire, au risque de se faire désavouer par le premier juriste en herbe  ?

Procédure exceptionnelle, hors délai, hors compétence

22 octobre 2010 13h58 courrier de l'inspection d'académie daté du 22 octobre  reçu en mail .

Exceptionnel !  C'est Monsieur l'inspecteur d'académie en personne qui conteste la validité des élections.

Très étrange : La proclamation des résultats ayant eu lieu le 15 octobre, l’article R421-30 référencé dans le courrier donne un délai de cinq jours ouvrables pour contester la validité des opérations, soit jusqu’à jeudi 21 au soir. Pourquoi alors ce recours auprès de Monsieur le Recteur, ostensiblement hors délai le 22 octobre ?

Quelques précisions complémentaire au courrier : la note remis par le chef d'établissement pour informer les parents a commencé à être distribué dans les cartables à partir du mercredi 13 octobre (le 12 était jour de grève). Ce mot a été distribué imparfaitement, avec un seul exemplaire pour le père et la mère, et sans retour de signature des parents pour controler la transmission de l’information. De plus une partie importante des votes portés par les enfants étaient déjà parvenu au collège avant l'envoi de cette note.

Ce candidat radié sait que l'enfant (3ème) de son épouse ne lui procure aucun droit de vote et donc le rend non eligible. Il en a déjà été informé puisque cet enfant est précédemment passé en 6ème, 5ème, 4ème (sans parler des années d'école élémentaire) et que toutes ces années il n'a pas pu voter.

Ce candidat est par ailleur élu depuis plusieurs années dans les écoles primaire de Saint Lys pour un de ses enfants. Lui et les membres de sa liste aguérris pour certains depuis plus de dix ans connaissent parfaitement les règles d'élégibilité pour les listes électorales aux élections de parents d'élèves.

L’article R421-30 stipule que “Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation”. Un nom d’un candidat radié étant toujours sur cette liste, les électeurs ne peuvent pas voter pour elle. Le bulletin ne peut pas être considéré autrement que nul. Les autres candidats nommés sur ce bulletin de vote sont éligibles, mais au moyen d'un bulletin de vote sans panachage ni radiation.

Monsieur l'inspecteur a demandé au chef d'établissement un rapport circonstancié. Nous allons demander s'il est possible d'en être aussi destinataire, ou bien qu'il soit communiqué en conseil d'administration.

Un courrier de la liste Aipe est parvenu à l'inspection académique. Elle déclare se réserver le droit de faire recours au recteur. Nous ne connaissons pas le reste du courrier. Cette association ne publie pas ses courriers et ne nous informe pas en copie.

Procédure exceptionnelle, hors délai, hors compétence suite

4 novembre 2010  Copie du courrier de réponse de Monsieur le Recteur à l'inspecteur d'académie. Le courrier a été rédigé le mercredi 27 octobre 2011. Nous ne l'avons pas encore reçu officiellement. Nous devrions le recevoir par courrier "papier". Il n'a pas pu être envoyé pas courrier électronique pour des problèmes de "signature électronique", surement a cause des vacances.

Nous allons prendre le temps de l'étudier.

"Article R67 du code électoral :

Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.

Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau.

Les délégués des candidats ou listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote."

La proclamation des résultats a bien eu lieu le 15 octobre vers 18h00 et pas le 18 octobre. (Pv élections) Donc la contestation de Monsieur l'inspecteur est bien hors délai. A suivre...

24 octobre 2010  Notre réponse au courrier de contestation de Monsieur l'inspecteur d'académie du 22-10-2010 auprès du recteur.

Et on recommence...

5 novembre 2010  Notre courrier adressé à la direction du collège envoyé par mail.

Organisation de nouvelles élections : Mail  reçu de l'administration du collège ce vendredi en fin d'après midi, pour une réunion lundi 16H00, sans même un appel téléphonique de concertation.

Mot envoyé par les cartables pour informer les parents de l'annulation des élections

Première réunion des nouvelles élections

8 novembre 2010  Réunion dans le bureau de Madame le principal.

Présents :

Administration : Mme le Principal, M.Le principal Adjoint

pour notre association 3 personnes (Véro, Pascale, Eric)

Aipe : une personne

Calendrier exposé : 8 novembre (aujourdh'ui) - Etablissement de la liste électorale. 17 novembre 12h30 - Dépot des listes de candidatures. 18 novembre 13h00 - mise sous enveloppes. 19 novembre - envoi du matériel de vote. 29 novembre 13h-17h Bureau de vote.

Madame le Principal informe que cette fois elle va méticuleusement vérifier l'égibilité des candidats. La personne de l'Aipe reste impassible, comme soudain frappé de surdité. Une présentation d'excuses aurait été honorable, il faudrait pour celà être moins chargé de suffisances.

Nous avons rappelé à la direction du collège que la reprographie des bulletins de vote restait à leur charge. Nous avons demandé une mise sous enveloppe dans un format A5 et pas A6 pour éviter une manipulation tres laborieuse.

Dépot des listes de candidatures

17 novembre 2010  Dépot des listes de candidatures

Nouvelle liste Aipe, exclusivement des personnes de Saint Lys.

"C'est pas ma faute..."

20 novembre 2010  Tract de l'Aipe dans les cartables

Si on recommence les élections, c'est pas de leur faute. Et puis si il y a une irrégularité sur leur bulletin...."Je ne l'ai pas fait exprès m'dame" :

Tract de l'Aipe

Bien sûr pas un mot d'excuse...Tout en suffisance

Et pourtant, un de leur candidats s'est bien fait prendre et radié,   ils ont bien fait une réclamation sur le PV des élections bien signé par le responsable Aipe présent. (ils considéraient nos bulletins de vote non conformes aux directives de Madame le Principal !!)

Et ils ont enfin bien fait aussi un recours en annulation des élections auprès du recteur.

La déclaration des bulletins irréguliers est entièrement de la responsabilité de Madame le Principal du collège; que nous soutenons dans cette démarche.

"aveugléments et incompétences" lettre de menaces et intimidations

20 novembre 2010  (bis) Lettre recommandée de l'Aipe

Monsieur le Président, dont le nom reste un (petit) mystère, et son équipe a consacré de longues heures pour rédiger ce courrier. Un long courrier pour nous convaincre de notre incompétence, et de notre aveuglément, et enfin un modèle en terme de menaces et d'intimidations, en conclusion.

Nous ne répondrons pas, le tribunal administratif le fera pour nous le 26 novembre.

Nous préférons préserver notre énergie au fonctionnement du collège et à l'amélioration du cadre scolaire de nos élèves.

Le Tribunal administratif donne raison à l'association des parents d'élèves du collège

26 novembre 2010

Nous tenons à remercier le Cabinet d'Avocats Elisabeth Fernandez Begault et particulièrement Maître Imbernon Marc auprès de qui nous avons trouvé écoute, conseils et compétences.

Par décision du tribunal administratif du 26-11-2010,  la décision de Monsieur le Recteur de réorganiser des élections est annulée, puisque les élections du 15 octobre sont validées, et vos votes sont respectés soit :

• La liste présentée par l'association des parents d'élèves du collège est élu avec 100% des votes.

• L'Aipe a obtenu 0 vote.

Audience du 26 novembre 2010 10H00

Quelques documents déposés par le rectorat

PV des élections du 15 octobre 2010  : Lors de l'audience, Monsieur le Juge a demandé une version "lisible" de ce document qualifié "d'obscur" par le représentant du rectorat.  Le PV (page 2) n'est pas rempli, pas daté, pas signé par le Principal. Quant à la page 3 elle est complètement illisible. Le représentant du recteur déclare n'avoir pas d'autre exemplaire, mais promet d'en obtenir un autre plus lisible. Il espère que pour de prochaines élections, le PV soit de meilleure facture.

Recours de l'association Aipe : Nous apprenons enfin qui est le président de cette Association ! Plus sérieusement, en y regardant de plus près, nous observons que ce courrier n'est pas signé. La preuve de dépot fournie est normalement le document en possession de l'envoyeur. Comment ce document est-il produit par le Rectorat ? Pourquoi le Rectorat ne produit-il pas l'accusé de réception normalement en sa possession ? Il est très probable que le Rectorat n'a jamais retrouvé ce courrier. Il est très possible que l'exemplaire fourni soit une copie "mail" ce qui expliquerait l'absence de signature. La preuve de dépot a donc été fournie par l'Aipe à l'administration, donc à la demande de celle-ci. Cela explique que le Rectorat n'ait pas pu argumenter sa décision sur le recours de l'Aipe jamais reçu. Peut-être même aussi qu'avec responsabilité, le Rectorat a refusé de statuer sur le mail de l'Aipe fourni par l'IA, exigeant le courrier AR signé. C'est juste une hypothèse...

Mais alors...Comment l'IA était-elle au courant et attendait un courrier envoyé le 20 octobre, qui n'a jamais été retrouvé ? Ceci pourrait expliquer aussi le recours tardif de l'inspecteur, attendant jusqu'au dernier moment le courrier AR de l'Aipe.

Diantre ! Serait-ce possible que ce soit l'inspection académique qui ait sollicité l'Aipe pour faire un recours ? Une telle étroite collaboration entre l'inspection académique et  cette association est-elle envisageable ? Bien sur que ce n'est pas possible ! L'administration se doit d'être neutre dans une procédure d'élection, nous avons beaucoup trop d'imagination...

Les accusés de réceptions de la décision du recteur : décidement tout est étonnant dans ces élections ! Nous nous étonnions de n'avoir jamais reçu la décision du recteur par courrier. Nous en avons reçu un exemplaire en mail de l'IA et un autre en main propre, signé celui-là, que nous sommes allés chercher au rectorat.

Et voici donc là l'explication d'un tout petit mystère : En l'absence probable des destinataires, les deux courriers étaient en instances à la poste de Saint Lys. Le président de l'Aipe se présente et la poste lui remet le premier courrier, celui qui nous est destiné. L'erreur est compréhensible, puisque seule l'adresse change. Les deux courriers sont au nom de "association de parents d'élèves".  La signature est clairement identifiable, comparée au courrier AR reçu le 20. Evidemment nous ne pouvions pas récupérer notre courrier, puisqu'il n'était plus à la poste. Le deuxième courrier n'a pas été retiré et est retourné au Rectorat. Pourquoi le président de l'Aipe ne nous a t-il pas renvoyé notre courrier, ou bien ne l'a t-il pas rendu à la poste ? Nous ne sommes pas étonnés de cette attitude, mais nous allons tout de même lui demander de nous remettre ce courrier qui nous était destiné. Anecdote amusante dans cette aventure abracadabrante, n'est ce pas ?

Le rapport de Madame le Principal du 21 novembre 2010.

Très surprenant document interne, rendu public par la procédure au tribunal civil.

Tout d'abord l'objet de la demande sur un parent d'élève en particulier. Très surprenante demande !! Dans quel but ? Pour quelles raisons ? Quel rapport avec les élections ? Nous avons encore du mal à évaluer la signification et les conséquences de cette demande très particulière.

Quelques remarques....

(9 septembre) La réunion de début d'année avec l'ensemble des parents doit être à l'iniative de la direction du collège, cette réunion n'a pas été organisée. Durant la réunion de 6ème du 2 septembre les éléctions n'ont pas été abordées. La réunion publique évoquée là est en fait la réunion électorale de notre liste qui a eu lieu le 7 octobre 2010.

(24 septembre) De 17H00 à 18H30, une heure et demie de réunion juste pour déposer un tract et "mentionner" l'intention de déposer une candidature. Le mail confirmait le calendrier électoral du 17 septembre 2010.

(29 septembre) Madame le Principal porte des accusations très graves, qui sont en complète contradiction avec les témoignages de tous les parents d'élèves présents. Madame le Principal prétend s'être interposée "physiquement", décrivant une atmosphère de rixe. Nous sommes des parents responsables. Jamais l'un d'entre nous ne s'est permi d'insulter qui que ce soit, et encore moins d'en venir aux mains. Il n'est pas dans notre language non plus de dire "je m'excuse", mais éventuellement de présenter des excuses, sachant qu'on ne s'excuse pas soi-même. Nous réfléchissons à une réaction adaptée de notre groupe pour obtenir  le rétablissement des faits tels qu'ils se sont réellement déroulés.

(13 octobre) Sur la consultation des listes électorales, nous avons signalé le 11 septembre la supercherie à la direction. La circulaire du 7 septembre de Monsieur Baglan prévoit que "Tout cas d’inéligibilité découvert sur une liste doit être signalé immédiatement au chef d’établissement lequel en avisera l’intéressé en vue de sa radiation". Pourquoi parle t-on là de désistement ?

En fait d'un courrier envoyé aux parents, c'est juste un mot mis dans les cartables, sans signature de réception, sans envoi aux parents séparés. Beaucoup de votes étaient déjà parvenus à l'administration.

(15 octobre) Madame le Principal a saisi le téléphone et a eu toutes les possibiltés de converser avec son interlocuteur, de l'identifier, et de lui relater sa version du différent à résoudre. La lecture à haute voix évoque bien une proclamation, et la signature du PV est bien aussi décrite.

(18 octobre) pas de proclamation des résultats qui avaient déjà eu lieu le 15. Rien dans ce rapport sur un éventuel affichage non plus.

Tentative de Conciliation

30 novembre 2010

Nous rencontrons Madame Le Principal pour lui proposer de rédiger un écrit sur l'épisode du 29 septembre qui respecte le ressenti de chacun, mais démente le rapport sur notemment nos paroles ce jour là. Nous lui proposons quelques jours de refexion, ce qu'elle accepte.

Madame le Principal nous informe que le prochain conseil d'administration aura lieu le 10 decembre à 14H00. Nous lui repondons que à cet horaire, il sera difficile de réunir les parents. Nous lui communiquons notre adresse mail commune leo.comite@ml.free.fr, adresse qu'elle a déjà dans beaucoup de nos correspondances sur notre site, adresse qui est resté la même depuis cinq années.

Nous quittons l'établissement à 17H00.

Nous recevons à 17h40 un mail annonçant le CA du 10-12-2010 mais sans la convocation sur l'adresse de notre comité. Ca fonctionne...

Nous rendons compte à notre groupe de notre espoir de conciliation, par contre tout le monde est consterné de l'heure du CA. Nous sommes incapable de donner un début d'explication sur cet horaire.

Espoir de réussite de la conciliation

3 décembre 2010

Mail de Madame le Principal. Elle nous invite le 7 decembre à 14H suite à la réunion du 30 novembre.

Noir c'est noir, il n'y a plus d'esp....

7 décembre 2010

Madame le Principal nous informe qu'elle a décidé de ne pas revenir par écrit sur la journée du 29 septembre et sur son rapport. Elle nous informe que ce rapport n'est pas "public". Nous lui expliquons que l'audience au tribunal administratif est publique, et que ce rapport fait partie des pièces produites lors de cette audience. Le débat est clos.

Nous l'informons de nos grandes difficultés à trouver des parents disponibles pour le CA du 10 decembre. Nous demandons des explication sur cet horaire de 14H00, sans résultats.

Nous sommes informés de l'installation d'une classe passerelle, et d'une intervention la semaine prochaine sur les dangers d'internet à destination des parents.

Communication avec l'inspection académique

9 décembre 2010

Nous rédigeons un courrier à destination de l'inspection académique, avec copie à tous les destinataires du rapport de Madame le Principal

Il y a t-il un interprête dans la salle ?

14 décembre 2010

L'inspection nous répond à notre courrier du 9 décembre. Etrange réponse, difficile à interpréter. Ni confirmation ni infirmation...

.

Monsieur le Ministre.....

29 décembre 2010

Le conseil d'état nous informe que Monsieur le Ministre se pourvoi en cassation contre le référé du Tribunal Administratif. Nous avons un délai de quinze jours (12 janvier 2011) pour déposé un mémoire via un avocat  spécialisé...

.

Même pas froid aux yeux.....

5 janvier 2011

Nous présentons une demande d'aide juridictionnelle. Cette procédure nous permettra la nomination d'un avocat, et un délais supplémentaire de deux mois à partir de la notification d'aide juridictionnelle.

Profession de foi Aipe 2011