Aipe St Lys : Qui sont-ils que font-ils ?
Association indépendante des parents d'élèves de Saint Lys et Fontenilles
Vous pouvez cliquer par endroit sur l'image pour visualiser les documents
Mail "déplacé " du Président de l'Aipe
Samedi 2 octobre nous recevons un mail de cette association utilisant des termes déplacés et inutilement agressifs (référence historique hors de propos dans la dernière phrase). Après concertation voici notre courrier de réponse du 4 octobre 2010.
22 octobre 2010 9h00
Les raisons de l'invitation dans les services de gendarmerie :
'Diffamation envers particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique"
La plainte a été déposée par la personne radiée au sujet de l'article de ce site web décrivant les évènements du 11 octobre 2010
L'audition du plaignant tient en quelques lignes (5 ou 6 lignes), sur l'atteinte fait à son honneur de fonctionnaire de police. Il déclare aussi avoir été informé le 12 octobre par Monsieur le Principal adjoint de sa radiation et que celui-ci lui a demandé de donner son accord par écrit de cette radiation, ce qu'il a fait.
Vous trouverez ici l'audition du membre de notre comité de parents d'élèves.
Dans notre cas, le nom de la personne radiée n'est pas cité. Nous mettons en cause non pas une personne mais une association qui au moment du dépot de la liste de candidature n'était pas paru au journal officiel, et n'avait donc pas de personnalité juridique. Les propos sont réels, vérifiés et documentés, la personne a été réellement radiée.
Notre article est de "bonne foi journalistique", c'est à dire qu'elle réunit les quatres éléments suivants :
- La légitimité du but poursuivi (Informer les parents d'élèves du déroulement des élections) - L'absence d'animosité personnelle (voir l'audition) - Les propos doivent être mesurés (voir l'article) - La qualité de l'enquête (nous apportons des éléments indiscutables).
De plus nous n'avons reçu aucun démenti.
Nous avons refusé pour l'instant de porter plainte pour accusation mensongère, par soucis d'apaisement. Nous préférons orienter notre énergie vers la scolarité des collègiens.
Tentative de candidature illégale
Le 11 octobre 2010 fin d'après midi
Info urgente !!!!!!
Par hasard, en préparant nos listes de délégués, nous nous apercevons qu'un candidat de la liste "Aipe" comporte une personne qui n'a pas d'enfant au collège !!
Ce candidat sait pertinemment que l'enfant de son épouse ne lui procure aucun droit de vote et donc le rend non eligible. Il en a déjà été informé puisque cet enfant est précédemment passé en 6ème, 5ème, 4ème (sans parler des années d'école élémentaire) et que ces années il n'a pas pu voter.
Ce candidat est par ailleur élu depuis plusieurs années dans les écoles primaire de Saint Lys pour un de ses enfants. Lui et les membres de sa liste aguérris pour certains depuis plus de dix ans connaissent parfaitement les règles d'élégibilité pour les listes électorales aux élections de parents d'élèves.
Nous sommes très probablement pas là donc face à une "étourderie" mais à un acte volontaire de fraude de la part de cette association inexistante légalement, afin de rendre une liste de candidature présentable avec suffisamment de candidats.
L'administration du collège, informée devrait radier immédiatement cette personne.
Nous pensons nous qu'une décision doit être prise pour interdire définitivement cette pseudo association à toute élection.
Cette association n'ayant par ailleurs pas de réalité juridique, elle ne peut être mise en cause comme personne morale, ni pour ce cas de fraude, ni pour la responsablité des mails ecris en son nom, ce qui rend la situation très complexe. Il est grand temps de faire appliquer la loi et les règles, base de notre société qui nous permettent de vivre ensemble.
"Article L88-1 du code électoral
Toute personne qui aura sciemment fait acte de candidature sous de faux noms ou de fausses qualités ou aura sciemment dissimulé une incapacité prévue par la loi sera punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros."
http://aipe.stlys.over-blog.com/
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