Demande de communication de M.David Guichereau (trésorier démissionnaire)

au sujet de l'Assemblée Générale du 21-10-2008

Demande reçue par mail dans le week end du 26 octobre 2008

 

Monsieur Guichereau nous demande un droit de réponse suite à la publication du compte rendu de l'assemblée générale. 

Cette demande aurait du contenir la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

Plus fondamentalement, il serait nécessaire d'avoir été mis personnellement en cause. Ce n'est pas un droit qui s'exerce au profit d'un tiers ou un droit de réponse dans l'intérêt général.

Monsieur Guichereau n'est cité que dans la liste des membres présents sans détail ni de ses votes, ni de ses déclarations, et donc à aucun moment à titre personnel.

Pour ces raisons, nous ne l'appelerons pas "droit de réponse"

Le decret du 26 octobre 2007 relatif au droit de réponse en ligne  prévoit un délai de trois jours à partir de la date de réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Nous avons choisi de publier la demande de Monsieur Guichereau reçue par mail sans attendre de courrier. 

Nos pages sont naturellement ouvertes à tous tant que c'est en respect de la loi notamment pour tout propos injurieux, diffamatoire ou xénophobe et que ne ce soit pas des incitations à la haine.

Vous disposez aussi d'un espace d'expression ici

Nous apprecions de la même façon les demandes qui sont faites sur un ton cordial et exempt de toutes menaces.

 

Assemblée générale de l'association des parents d'élèves de Saint Lys 21-10-2008

Communication de David Guichereau (trésorier démissionnaire)

Quelques remarques :

1°) "Les procurations ont été montrées lors de l'assemblée générale..." :

Nous n'avons pas vu les procurations. Monsieur Guichereau n'a pas précisé à qui elles ont été montrées. Nous ne contestons pas leur existences. Elles n'étaient pas dans les documents laissés à l'assemblée. Ces procurations doivent restées dans les archives de l'association.

2°) "L'ordre du jour, modifié suite à des demandes..." : 

Il n'y a pas eut de vote, et de toute façons la modification de l'ordre du jour est contraire aux statuts (article 10).

3°) "L'assemblée générale de l'Association n'est pas publique..." :

Exact sauf accord de l'assemblée ce qui a été le cas.

4°) "Le bilan moral du Président a été transmis ..." :

Quelles sont les personnes interressées ? Des personnes présentes à l'assemblée n'ont toujours rien reçu.

5°) "L'association est une association à but non lucratif..."  :

Heureusement que les associations ne sont pas obligées de mettre leur trésorerie à zéro tous les ans ! Contrairement à une société commerciale, une association à but non lucratif ne distribue pas ses excédents aux actionnaires. Elle replace ses excédents en réserve pour le fonctionnement de l'année suivante. Les bénéfices de la kermesse ont été cette année de 4750,90 euros,  en conseil d'administration du 16-10-2008 nous avons distribué 5448,62 euros. Nous avons distribué aux coopératives scolaires bien au-delà des bénéfices de la kermesse. De nouveau et de manière irrégulière en assemblée générale ont été distribué 847 euros (qui devait servir de fond de roulement pour la saison 2008-2009).

6°) 7°) 8°) 9°) "L'ensemble des relevés de comptes..." :

Le conseil d'administration n'a missionné personne (aucun membre ni ancien membre) d'une quelconque démarche (préfecture, crédit agricole, mairie, etc...) Merci aux anciens membres de restituer les éléments en leur possession ou confiés par eux à des tiers (préfecture, crédit agricole, mairie, etc...). Les Pv originaux de l'assemblée générale doivent être conservés dans les archives de l'association pendant toute l'existence de celle-ci.

7°) "En l'absence de nouveau bureau élu à la fin de l'assemblée générale, l'ensemble des chèques non utilisés..." :

Le bureau n'est pas élu par l'assemblée générale mais par le conseil d'administration (après l'assemblée générale). Monsieur guichereau était parti avant la fin de l'assemblée générale. Dans les dossiers de l'association, nous n'avons pour l'instant, concernant les derniers mois, ni les relevés bancaires, ni les souches de carnets de chèques. Ces éléments sont  très importants pour la tenue d'une trésorerie d'association.

10°) 11°) "Les coopératives scolaires sont à même de fournir une avance..." :

Monsieur Guichereau nous propose de demander aux coopératives scolaires de nous faire des chèques. Du même montant que ceux qui ont été fait le 21-10-2008 ? Pourquoi, alors, avoir distribué cette réserve de fonctionnement de l'association ? La question a été posée en questions diverses sans réponses.

Quelques autres remarques sur le déroulement de l'assemblée générale, non évoquée dans le communiqué de Monsieur Guichereau

 

Contact

Eric Badet

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