RÈGLEMENT DU VIDE GRENIER DES ECOLES
Saint Lys (31)
Art. 1er : La manifestation dénommée 10° VIDE-GRENIER
DES ECOLES à SAINT LYS organisée par l'Asparel
se déroulera dans les enceintes des écoles Ayguebelle et Gazailla
et dans l’avenue Pierre de Coubertin bloquée pour l’occasion, le Dimanche
11 mai 2014 de 9 h 00 à 18 h 00.
Art. 2 : L'inscription et la réservation préalable
d'un emplacement sont nécessaires. Le montant est fixé à 9 euros
l'emplacement d'environ 4 mètres (façade) sur 3 mètres,
et de 3 euros supplémentaires pour les emplacements « voitures ». Il
ne pourra en aucun cas être procédé au remboursement de la réservation
Art. 3 : Les emplacements numérotés sont attribués
lors de l'inscription en fonction des places disponibles dans l'ordre des réservations
réglées. Les exposants s'engagent à n'utiliser que les emplacements
notifiés. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable des différences
entre les cotes indiquées et les dimensions réelles de l'emplacement.
Art. 4 : L’installation des stands devra se faire le dimache 11
mai 2014 de 7 h
00 à 9 h 00.
Passé ce délai, plus aucun véhicule motorisé, sauf véhicule de sécurité ne sera
autorisé à circuler sur l’emplacement de la brocante. Uncafé
sera offert pour chaque emplacement réservé et pourra être servi au stand
buvette durant cette période. Après l'installation, les participants ne
pourront partir qu'après 17 h 00.
Art 5 : Le domaine public devra être libéré de toute
occupation au plus tard le même jour à 19h00. Les exposants s'engagent à
laisser leur emplacement propre et vide après la manifestation
Art.6 : Sont interdits à la vente: les objets neufs, en série, les armes de toutes
catégories, les animaux vivants, les objets ou ouvrages à caractère raciste ou
pornographique, tout produit dont la vente est prohibée par la législation en
vigueur. L'organisateur se réserve le droit de refuser la vente de tout
matériel ou marchandise
Art.7 : La vente ne s'effectue qu'entre l'acheteur et
l'exposant, elle ne concerne en aucune manière les organisateurs, aucune
réclame par la législation en
vigueur. L'organisateur se réserve le droit de refuser la vente de tout
matériel ou marchandise.
Art.7 : La vente ne s'effectue qu'entre l'acheteur et
l'exposant, elle ne concerne en aucune manière les organisateurs, aucune
réclamation ne pourra être formulée à leur encontre.
Art. 8 : Chaque participant devra se soumettre aux
éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services
fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, pouvoir justifier de son identité.
Art. 9 : Les exposants sont tenus de respecter les
mesures de sécurité prises par les pouvoirs publics et éventuellement par
l'organisateur. Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ou les voies
d'accès, ni les empiéter.
Art.10 : L'organisateur se décharge de toutes
responsabilités quant aux accidents pouvant survenir au cours de cette
manifestation ainsi qu'aux éventuelles dégradations ou vols du matériel exposé.
En acceptant le présent règlement, l’exposant abandonne tout recours à
l’encontre de la commune et de l’organisateur en cas de sinistre.
Art. 11 : La vente de produits alimentaires et
consommables par les exposants est formellement interdite. L'organisateur se
réserve l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.
Art. 12 : Toute défaillance au présent règlement
entraînera une sanction pouvant aller du simple avertissement jusqu'à
l'expulsion immédiate sans préavis du site.
Art. 13 : Toute inscription ne sera validée qu'après
réception du bulletin d'inscription dûment complété et signé, accompagné du
paiement de la
réservation. Le jour du vide grenier, chaque participant
devra présenter à l'organisateur une pièce d'identité. Pour les enfants, une
autorisation écrite du représentant légal sera remise le jour du vide-grenier
par ce même représentant légal. Les enfants restent sous la responsabilité de
leurs parents.
Tel pour joindre les
organisateurs :
05 61 76 85 15 ou 05.62.20.92.35
